Marque renouvelée - Marque en vigueur

Juridictionnaires JOLY
LEXTENSO EDITIONS, Société anonyme

Numéro de dépôt :
99777937
Date de dépôt :
26/02/1999
Lieu de dépôt :
INPI Paris
Date d'expiration :
26/02/2029

Présentation de la marque Juridictionnaires JOLY

Déposée le 26 février 1999 par la Société Anonyme (SA) LEXTENSO EDITIONS auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI Paris), la marque française « Juridictionnaires JOLY » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1999-14 du 2 avril 1999.

Le déposant est la Société Anonyme (SA) LEXTENSO EDITIONS domicilié(e) 70 rue du Gouverneur Général Félix Eboué - 92130 - ISSY-LES-MOULINEAUX - France et immatriculée sous le numéro RCS 552 119 455 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, LEXTENSO EDITIONS, Madame Emmanuelle FILIBERTI domicilié(e) 70 rue du Gouverneur Félix Eboué - 92130 - ISSY LES MOULINEAUX - France.

La marque Juridictionnaires JOLY a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 99777937.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

Enregistrée pour une durée de 30 ans, la marque Juridictionnaires JOLY arrivera à expiration en date du 26 février 2029.

LEXTENSO EDITIONS a également déposé les autres marques suivantes : DOMAT , REPERTOIRE DU NOTARIAT DEFRENOIS , , focus droit , ACTU-JURIDIQUE , EJA EDITIONS JURIDIQUES ASSOCIEES , L.G.D.J , CLEFS , Librairie générale de droit et de jurisprudence , DEFRENOIS


LEXTENSO EDITIONS, Société anonyme - 70 rue du Gouverneur Général Félix Eboué - 92130 - ISSY-LES-MOULINEAUX - France - SIREN 552119455


LEXTENSO EDITIONS, Madame Emmanuelle FILIBERTI - 70 rue du Gouverneur Félix Eboué - 92130 - ISSY LES MOULINEAUX - France


Publication d'inscription - Publication au BOPI 2003-18

Publication d'inscription - Publication au BOPI 2008-31

Renouvellement sans limitation le 9 décembre 2008 n°2391638 - Publication au BOPI 2008-12-09

Inscription le 31 mars 2003 - Concession de licence n°367709 - Publication au BOPI 2003-03-31

Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1999-32

Inscription le 30 juin 2008 - Changement d'adresse n°476481 - Publication au BOPI 2008-06-30

Publication - Publication le 2 avr. 1999 au BOPI 1999-14

Inscription le 26 mai 2014 - Transmission totale de propriété n°624741 - Publication le 27 juin 2014 au BOPI 2014-05-26

Renouvellement sans limitation le 20 février 2019 n°2707069 - Publication le 14 juin 2019 au BOPI 2019-02-20

Appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son et des images ; support d'enregistrement magnétique, disque acoustique ; logiciels ; disques compacts audio-vidéos ; disques optiques compacts ; disques magnétiques ; disques optiques ; supports de données magnétiques ; supports de données optiques Papier et carton (brut mi-ouvré ou pour la papeterie ou l'imprimerie) ; produits de l'imprimerie ; blocs de papier ; enseignes en papier ou en carton ; cartons ; papier et sachets d'emballage en papier ou en matières plastiques ; imprimés et imprimés à but publicitaire ; papier à lettre ; cartes postales ; cartes de visite ; affiches et affiches publicitaires ; prospectus ; tracts ; revues ; publications journaux et périodiques ; libres, albums et calendriers ; fournitures pour l'écriture et pour le dessin ; cartes à jouer ; clichés ; photographies ; caractères d'imprimerie. Publicité, notamment au service de promotions de produits ; distribution de prospectus, d'échantillons, d'imprimés ; actions promotionnelles et publicitaires ; affichage, location de panneaux publicitaires ; diffusion d'annonces et de matériel ; publication de textes publicitaires ; relations publiques ; établissement de statistiques ; location de machines et d'installations de bureaux et location de matériel publicitaire ; location d'espace publicitaire, reproduction de documents ; études de marché ; conseils en communication graphique ; informations en matière de publicité ; services d'abonnement à des journaux. Télécommunications, services télématiques, services télématiques accessibles par code d'accès ou terminaux, téléscription, transmission de messages et d'images codées, messageries électroniques, services de courrier électronique, service d'accès à des bases de données et à des centres de serveurs de base de données informatiques ou télématiques ; services de diffusion d'informations par voies électroniques (notamment par les réseaux de communication de type Internet ou Intranet), services de communication radiophonique, téléphonique, télégraphique, diffusion (transmissions) d'informations par tous moyens, émissions télévisées ou radiophoniques, télévisions par câble, transmission par satellite. Services d'enseignement, d'éducation et de formation, édition et prêt d'oeuvres musicales et d'oeuvres audiovisuelles ; divertissements télévisuels et radiophoniques ; montage de programmes radiophoniques et de télévision ; production et projection de films cinématographiques ; locations de films cinématographiques. Organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs ; organisation de concours en matière de publicité ou de divertissement ; organisation et conduite de colloques ; conférences ; congrès et séminaires ; cours donnés dans le cadre de séminaires ; édition, publication et prêt de livres ; publication de textes autres que textes publicitaires. Location de temps d'accès à un centre serveur de base de données ; services d'imprimerie, impression en offset, impression en lithographie, élaboration (conception) de logiciels, mise à jour de logiciels, location de logiciels informatiques, service de photocomposition, service de photographie, service de traduction.

Appareils et instruments scientifiques, nautiques, géodésiques, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) et d'enseignement ; appareils et instruments pour la conduite, la distribution, la transformation, l'accumulation, le réglage ou la commande du courant électrique ; appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images ; supports d'enregistrement magnétiques, disques acoustiques ou optiques ; disques compacts, DVD et autres supports d’enregistrement numériques ; mécanismes pour appareils à pré-paiement ; caisses enregistreuses ; machines à calculer, équipement de traitement de données, ordinateurs ; tablettes électroniques, ordiphones [smartphones], liseuses électroniques. Logiciels de jeux ; logiciels (programmes enregistrés) ; périphériques d'ordinateurs ; batteries électriques ; détecteurs ; fils électriques ; relais électriques ; combinaisons, costumes, gants ou masques de plongée ; vêtements de protection contre les accidents, les radiations et le feu ; dispositifs de protection personnelle contre les accidents ; extincteurs ; lunettes (optique) ; lunettes 3D ; articles de lunetterie ; étuis à lunettes ; appareils pour le diagnostic non à usage médical ; cartes à mémoire ou à microprocesseur ; sacoches conçues pour ordinateurs portables.

Produits de l'imprimerie ; articles pour reliures ; photographies ; articles de papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; matériel pour les artistes ; pinceaux ; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; caractères d'imprimerie ; clichés. Papier ; carton ; boîtes en carton ou en papier ; affiches ; albums ; cartes ; livres ; journaux ; prospectus ; brochures ; calendriers ; instruments d'écriture ; objets d'art gravés ou lithographiés ; tableaux (peintures) encadrés ou non ; aquarelles ; patrons pour la couture ; dessins ; instruments de dessin ; mouchoirs de poche en papier ; serviettes de toilette en papier ; linge de table en papier ; papier hygiénique ; sacs et sachets (enveloppes, pochettes) en papier ou en matières plastiques pour l'emballage ; sacs à ordures en papier ou en matières plastiques.

Jeux, jouets ; commandes pour consoles de jeu ; décorations pour arbres de Noël ; arbres de Noël en matières synthétiques ; appareils de culture physique ou de gymnastique ; attirail de pêche ; balles ou ballons de jeu ; tables, queues ou billes de billard ; jeux de cartes ou de table ; patins à glace ou à roulettes ; trottinettes [jouets] ; planches à voile ou pour le surf ; raquettes ; raquettes à neige ; skis ; rembourrages de protection (parties d'habillement de sport) ; maquettes [jouets] ; figurines [jouets].

Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau. Diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons). Services d'abonnement à des journaux (pour des tiers). Services d’abonnement à des services de télécommunication pour des tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail. Conseils en organisation et direction des affaires. Comptabilité. Reproduction de documents. Bureaux de placement. Portage salarial. Gestion de fichiers informatiques. Optimisation du trafic pour des sites web. Organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité. Publicité en ligne sur un réseau informatique. Location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques. Audits d'entreprises (analyses commerciales). Services d’intermédiation commerciale (conciergerie).

Télécommunications. Informations en matière de télécommunications. Communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques. Communications radiophoniques ou téléphoniques. Services de radiotéléphonie mobile. Fourniture d'accès utilisateur à des réseaux informatiques mondiaux. Mise à disposition de forums en ligne. Fourniture d’accès à des bases de données. Services d'affichage électronique (télécommunications). Raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial. Agences de presse ou d'informations (nouvelles). Location d'appareils de télécommunication. Emissions radiophoniques ou télévisées. Services de téléconférences ou de visioconférences. Services de messagerie électronique. Location de temps d’accès à des réseaux informatiques mondiaux.

Sciage. Couture. Imprimerie. Informations en matière de traitement de matériaux. Services de broderie. Soudure. Polissage (abrasion). Rabotage. Raffinage. Meulage. Meunerie. Services de gravure. Galvanisation. Services de dorure. Étamage. Services de teinturerie. Retouche de vêtements. Traitement de tissus. Services de reliure. Services d'encadrement d'oeuvres d'art. Purification de l'air. Vulcanisation (traitement de matériaux). Décontamination de matériaux dangereux. Production d'énergie. Tirage de photographies. Développement de pellicules photographiques. Sérigraphie. Services de photogravure. Soufflage (verrerie). Taxidermie. Traitement des déchets (transformation). Tri de déchets et de matières premières de récupération (transformation). Recyclage d’ordures et de déchets.

Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles. Informations en matière de divertissement ou d'éducation ; recyclage professionnel. Mise à disposition d’installations de loisirs. Publication de livres. Prêt de livres. Production et location de films cinématographiques. Location d'enregistrements sonores. Location de postes de télévision. Location de décors de spectacles. Montage de bandes vidéo. Services de photographie. Organisation de concours (éducation ou divertissement). Organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès. Organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs. Réservation de places de spectacles. Services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique. Services de jeux d'argent. Publication électronique de livres et de périodiques en ligne. Micro-édition.

Evaluations et estimations dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs ; recherches scientifiques et techniques ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels. Recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers. Etudes de projets techniques. Architecture. Décoration intérieure. Elaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels. Programmation pour ordinateur. Analyse de systèmes informatiques. Conception de systèmes informatiques. Consultation en matière de conception et de développement d'ordinateurs. Numérisation de documents. Logiciel-service (SaaS). Informatique en nuage. Conseils en technologie de l'information. Hébergement de serveurs. Contrôle technique de véhicules automobiles. Services de conception d'art graphique. Stylisme (esthétique industrielle). Authentification d'oeuvres d'art. Audits en matière d'énergie. Stockage électronique de données.